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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 janvier 2021

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Si vous payez des frais pour l’utilisation de l’un des Services et que vous êtes situé en dehors de l’Amérique du Nord ou de l’Amérique du Sud, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions de TIC.

« Vous », « votre » ou « vos » vous désigne en tant qu’individu et l’entreprise, l’organisation et/ou l’entité accédant électroniquement à nos Services et/ou acceptant les Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions et utilisez les Services pour le compte d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez du pouvoir de lier cette entité à ces Conditions, auquel cas les termes « vous », « votre » et « vos » tels qu’utilisés dans les présentes Conditions feront référence à ladite entité.

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Offres Premium

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Votre Contenu

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Politique de Droits d’auteur

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  • Adresse électronique : Revuecopyright@twitter.com

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Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, décharger et dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, administrateurs, dirigeants, salariés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « Parties Indemnisées »), en cas de préjudices (collectivement désignées par « Réclamation(s) ») découlant de ou en relation avec (a) votre utilisation des Services et/ou (b) un manquement de votre part à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de la défense de toutes Réclamations déposées contre les Parties Indemnisées, sous réserve du droit de chacun de participer avec un avocat de son choix, et du paiement de tous les jugements, transactions, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant de toutes les Réclamations déposées contre l’une des Parties Indemnisées. Vous n’accepterez aucun règlement lié à une Réclamation sans notre consentement écrit exprès préalable, que ce règlement libère ou non la Partie Indemnisée concernée de toute obligation ou responsabilité.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas nous, ni nos administrateurs, salariés, partenaires, agents, fournisseurs, sociétés mères ou sociétés affiliées, ne seront tenus responsables de tout dommage indirect, particulier, consécutif ou toute pénalité, y compris sans limitation, de perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes d’actifs incorporels, résultant de (i) votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris une faute) ou de tout autre principe de droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel préjudice, et même s’il s’avère qu’un recours énoncé aux présentes n’a pas atteint son objectif essentiel.

Clause de Non-Responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours d’exécution.

Nous ne garantissons pas que (a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’il sera disponible à un moment ou à un endroit particulier ; (b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; (c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Disponibilité du Service et Assistance

Nous mettons constamment à jour le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pannes et des retards ; il peut arriver que votre accès au Service soit interrompu ou retardé. Nous procéderons à toutes les démarches commercialement raisonnables pour prendre des mesures afin de remédier à de tels événements et de les éviter, mais ne pouvons garantir et ne garantissons pas que ces événements ne se produiront pas. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à de tels événements.

Droit Applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction énoncées ci-dessous, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Entité Twitter Contractante Droit Applicable
Twitter, Inc. Etat de Californie, E.-U.
Twitter International Company Droit irlandais

Notifications

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par le biais de publications sur le Service ou par courrier électronique à l’adresse que vous avez fournie. Vous devez vous assurer que vos coordonnées de contact et informations de compte sont à jour et correctes, et nous informer rapidement par écrit de toute modification de ces informations. Vous nous enverrez toutes les notifications par service reconnu de messagerie 24 h ou par courrier recommandé, avec accusé de réception, comme suit :

Entité Twitter Contractante Adresse de Notification
Twitter, Inc. General Counsel, Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, Californie 94103.
Twitter International Company Legal Department, Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

Cas de Force Majeure

Personne ne pourra être tenu responsable en vertu des présentes Conditions d’un quelconque manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos ou de vos obligations en raison de grèves, pénuries, émeutes, actes de terrorisme, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, séismes, pandémies, épidémies, pannes d’Internet et/ou d’électricité, virus informatiques, catastrophe naturelle, guerre, action gouvernementale ou toute cause échappant à notre ou à votre contrôle raisonnable.

Renonciation

Le défaut de notre part de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

Cession

Vous ne céderez pas (que ce soit par application de la loi ou autrement) les présentes Conditions ou tout autre droit ou obligation en vertu de ces Conditions à un tiers, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession, tout transfert ou toute tentative de cession ou de transfert en violation de la présente section sera considéré comme nul et non avenu. Nous et nos cessionnaires ultérieurs pouvons céder, déléguer, accorder une sous-licence ou transférer de temps à autre tout ou partie de ces Conditions, ou droits ou obligations aux présentes, à toute personne ou entité. Sous réserve des restrictions ci-dessus, les présentes Conditions seront pleinement contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’appliqueront à leur bénéfice, et ceux-ci seront en droit d’en demander l’application.

Intégralité de l’Accord ; Survie ; Divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de notre accord réciproque concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu concernant le Service. Les conditions qui, explicitement ou de par leur nature, doivent rester en vigueur même après la résiliation ou l’annulation des présentes Conditions, resteront applicables au-delà de la résiliation ou de l’annulation. Si une disposition de ces Conditions est inapplicable, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rectifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si nous sommes amenés à apporter une révision importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en application de toute nouvelle condition. Tout contenu d’un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant de consulter ou d’utiliser notre Service après l’entrée en application des révisions, vous acceptez de vous soumettre aux conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

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Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à cette adresse : RevueSupport@twitter.com